2254W Sous-préfecture de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2254W1-83

Date

1937-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,40 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2015

Cote/Cotes extrêmes

2254W81-83

Date

1996-2009

Cote/Cotes extrêmes

2254W81-82

Date

2002-2009

Association alternatives judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

2254W81

Date

2002-2009

Présentation du contenu

Structure exerçant les missions de délégué du procureur de la République de Montbéliard, suivi du fonctionnement et financement.