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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu non précisé

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD61

Date

samedi 07 octobre 1561

Présentation du contenu

Accensement pour Girard fils de feu Pierre Pescharre, jadis de Mouthier-Haute-Pierre, d'une terre des communaux contenant pour faire environ 3 ouvriers, moyennant le cens annuel de 4 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 5 francs de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bribes de sceau, 36x22,5 cm.

Fait à Vuillafans le 7 octobre 1561