Versement du 6 septembre 2017

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Autorisation par le préfet ou le ministre.

Les dates extrêmes, données entre parenthèses, correspondent à l'acte de décès et à l'arrêté.

Classement chronologique, d'abord indiqué par le numéro d'enregistrement, puis, après l'abandon de la numérotation par la préfecture, par les dates de déclaration du don ou du legs.

Les noms des légataires ou des donateurs figurent dans une annexe nominative consultable uniquement sur dérogation pendant 50 ans à compter de 2009 (date du dernier legs figurant dans le bordereau).