1915-1919

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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U26/78-97

Date

1833-1957

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U26/79-92

Date

1833-1957

1915-1919

Cote/Cotes extrêmes

4U26/88

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