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1946W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1439-1470

Cote/Cotes extrêmes

1946W42

Présentation du contenu

Grand-Charmont. - Propriété de M. Masson, lieu-dit "es Clôtres" (23-10-1972).

Grandfontaine-Fournets. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Fournets" (21-11-1972, 10-07-1979).

Russey (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Le Grand Communal" (15-11-1972).

Miserey-Salines. - Propriété de M. Jean Leroy, lieu-dit "Corvée de Volmenay" (30-11-1972).

Pierrefontaine-les-Varans. - Lotissement communal, lieu-dit "Combotte de Veau" (09-11-1972, 04-08-1981).

Bart. - Divers propriétaires, lieu-dit "Les Ravières"(22-11-1972).

Bonnay. - Propriété des époux Andréani, lieu-dit "Châtelard" (21-09-1972-09-07-1973).

Montbéliard. - Divers propriétaires, lieux-dit s"Boulevard Jacques Frédéric Ferrand", Sur Rose (24-11-1972).

Valentigney. - Propriété "de Mme Bourquin et des époux Girod, lieux-dits "Pezole", "rue G. Faure", "rue Edouard Lalo" (17-11-1972)

Vermondans. - Divers propriétaires, lieu-dit "Le Cuchot" (30-11-1972).

Villers-sous-Montrond. - Propriété de M. Piguet Paul, lieu-dit "A Bugnion" (06-12-1972).

Roche-lez-Beaupré. - Propriété de la SCI des Verpellières, lieu-dit "Verpellières" (18-12-1972, 07-12-1977).

Arc-et-Senans. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Terrou" (28-12-1972).

Seloncourt. - Propriété des époux Accard et Fahy, lieux-dits "Derrière la Doue", "Combe aux Prêtres" (08-12-1972).

Montfaucon. - Lotissement communal, lieu-dit "Sous les Champs de Napart" (26-12-1972).

Sancey-le-Grand. - Propriété de Mme Courgey et des époux Cordelier, lieu-dit "Champs Bachaux (29-12-1972).

Berthelange. - Propriété des époux Boissié, lieu-dit "Champ de la Rue (28-12-1972).

Devecey. - Propriété des époux Manet, lieu-dit "Les Planches Leveuses" (26-12-1972, 08-03-1979).

Grandfontaine. - Propriété de M. Maurice Lamy, lieu-dit "Aux Rattes" (03-01-1973).

Dannemarie-sur-Crête. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Cras" (03-01-1973).

Sainte-Suzanne. - Lotissement communal, lieux-dits "Les Grandes Voironnes", "Les Planches" (10-01-1973).

Seloncourt. - Propriété des époux Roger, lieu-dit "Sur les Roches" (13-02-1973).

Mercey-le-Grand - Lotissement communal, lieu-dit "La Mairie (30-01-1973, 15-11-1973).

Avoudrey. - Propriété Jobard, lieu-dit "La Passotte" (31-01-1973, 04-04-1980).

Arcey. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sur les Vergers" (13-02-1973).

Saint-Vit. - Propriété de M. Savary et Mme Ronand, lieu-dit "Champ Patau" (15-02-1973, 09-07-1973).

Allenjoie. - Propriété des époux Requet et M. Bourquin (lieu-dit "Chauffour" (13-02-1973).

Courcelles-lès-Montbéliard. - Propriété de M. Roger Mariotte, lieu-dit "A. Chevrier" (14-02-1973).