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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1428-1789

Seigneurie d'Arçon

Cote/Cotes extrêmes

EAC428CC7

Date

1669-1762

Présentation du contenu

Droits et redevances dus à Claudine Colin, dame d'Arçon, puis à son héritière, Suzanne de Lisola : manuel des droits et redevances dus par chaque particulier d'Arçon (1669-1684) ; traité passé entre les habitants et Suzanne de Lisola (1699). Droits sur la seigneurie, procès entre Pierre Louis de Saint-Hermine, abbé commendataire de l’abbaye de Montbenoît, et Jean Claude Joseph Le Michaud d’Arçon : factum manuscrit (1762).