Dossier 2

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Dossiers de mise en liberté surveillée

Cote/Cotes extrêmes

1314W225-1314W254

Date

1950-1978

1968

Cote/Cotes extrêmes

1314W239-1314W240

Date

1968

Dossier 2

Cote/Cotes extrêmes

1314W240

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