Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Transaction entre Jeanne de Montbéliard, dame de Montfaucon et de Bouclans, femme de Louis de Chalon, et l'abbé de Saint Paul de Besançon au sujet des droits respectifs sur les sujets mainmortables de Naisey, passée devant l'official de Besançon (7 décembre 1413). Confirmation de ce traité par Fernand de Neuchâtel, dudit bien, Montaigu, Amance, Vuillafans-le-Vieux et Bouclans (24 octobre 1516, copies), lacune. Reconnaissances des droits féodaux par les habitants de Naisey au profit de Jean Lallemand, sieur de Bouclans (5 janvier 1536, deux exemplaires). Accensement de plusieurs pièces de terre fait aux mêmes par le même Jean Lallemand "pour ce qu'ils sont petitement pourve euz d'héritage pour la nourriture d'eulz et leur bestial", et ce à requête de Henri de Chantrans et de Claude de Thurey, écuyer, à la seule condition qu'ils ne pourront vendre tout ou partie desdits communaux qu'à des membres de leur communauté (27 août 1539). Sentence de Guillaume Bercin, bailli de Bouclans pour Jean Lallemand, déclarant que les habitants de Naisey sont de la totale justice dudit seigneur à cause du "chasteaul dud. Naisey appeler d'Andrenay lequel présentement est en ruyne", il avait acheté ce château d'Henri de Chantrans, écuyer (18 juin 1539). Arrêt de garde délivré par le parlement de Dole, pour les habitants de Naisey, pour les réintégrer contre les conséquences dudit traité passé entre Henri de Chantrans et Jean Lallemand en vertu duquel on leur réclamait 50 écus (21 novembre 1541). Copie de la transaction du 24 septembre 1541, ci-dessus mentionnée. Mandement de garde signifié par Jean Lallemand, spécifiant les droits seigneuriaux sur Naisey, donné à Marc de Rye de Bouclans, par Marc de Branchette, écuyer, tuteur de Jean de Byans, fils de Louis de Byans, écuyer (1564). Extrait du dénombrement donné au Roi par Marc Claude de Rye, seigneur de Bouclans et de Naisey (1584). Reprise et dénombrement d'une maison forte et dépendances à Naisey, par Fernand de Chantrans, écuyer, à Marc Claude de Rye seigneur de Discey et de Bouclans (1584). Vente de la seigneurie de Naisey faite par Marc Claude de Rye à Pierre et Etienne Fauché, écuyers, pour 9800 francs outre 20 écus pour le chaperon de sa femme (28 octobre 1588, copie). Dénombrement donné au Roi, à la femme de son gouverneur, le comte de Champlitte, par Etienne Fauché chevalier de Damprel, pour la seigneurie de Naisey (9 février 1621, 3 copies). 3 pièces parchemin, 12 papiers, 1 sceau.
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