1763-1777

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BJS13 Justice seigneuriale de Bolandoz

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BJS13 Justice seigneuriale de Bolandoz

Cote/Cotes extrêmes

BJS13/1117-1119

Date

1746-1777

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon bailliage d’Ornans.
Seigneur : acquisition par les habitants de la communautéde Bolandoz en 1698, par vente royale.

Présentation du contenu

Registres des audiences.

1763-1777

Cote/Cotes extrêmes

BJS13/1118

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