1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Eclairage des rues et places publiques : concessions de terrains dans la forêt communale accordées par la commune à la société des Forces électriques de la Goule, conventions entre la commune et cette société, soumissions des travaux, devis estimatif (1896-1898), règlement pour la lumière électrique (s. d. ).
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