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Archives communales déposées de Vercel

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Date

1526-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Vercel

Justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

EAC2761I13

Date

an VII-1870

Présentation du contenu

Installation, réorganisation : pétition du juge de paix à l’administration du canton, correspondance (an VII-an XI). Organisation judiciaire : pétition imprimée, signée par les habitants de Vercel, adressée à l’Assemblée nationale (XIXe s. [après 1845]). Jury d’assises, formation de la liste : liste communale (1851, 1870).