Le bureau de l'Enregistrement de Vercel est créé en 1791 pour succéder à l'ancien bureau de contrôle des actes. À l'origine son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Vercel et de Nods.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est remodelé pour coïncider au nouveau canton de Vercel créé en 1801, gagnant sept communes sur les ressorts de Baume et d'Orchamps-Vennes et perdant trois communes au profit du nouveau bureau de Pierrefontaine-les-Varans (voir ces bureaux).

Le 1er janvier 1942, il reçoit le ressort du bureau de Pierrefontaine-les-Varans supprimé.

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

46Q : versement de 2004,

76Q : versement dans les années 1990, retraité en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 29Q, 46Q et 76Q.

En août 2022, le registre de formalités concernant les actes extrajudiciaires et référencé 46Q98 (1943-1955) a été éliminé.

Voir aussi Q2202 Registre des déclarations de successions (an XIII-1807).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres ouverts à partir du 1er germinal an VIII et clos en décembre 1955.