Aide à la recherche

1793W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-102

Date

1971-2000

Cote/Cotes extrêmes

1793W12-79

Date

1971-2000

Présentation du contenu

Dossiers de procédure comportant le dossier technique d’urbanisme incriminé (avec ou sans pourvoi devant le Conseil d’État).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : conservation et versement exhaustif de tous les dossiers.

Mode de classement

Classement chronologique par date d’ordonnance rendue par le tribunal administratif ou date d’arrêt du Conseil d’État dans les cas de pourvoi.

Cote/Cotes extrêmes

1793W35-77

Date

1971-1999

Cote/Cotes extrêmes

1793W72-77

Date

1980-1999

Présentation du contenu

Recours exercés contre l’approbation des POS, leur modification ou leur mise à jour.

1991

Cote/Cotes extrêmes

1793W75

Date

1991

Présentation du contenu

Commune de Chalezeule.