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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N39-63

Date

1778-1939

Cote/Cotes extrêmes

4N44-51

Date

an VII-1939

Maison d'arrêt de La Butte

Cote/Cotes extrêmes

4N49

Date

1869-1939

Présentation du contenu

Choix du site et construction : rapports, procès-verbal de réception provisoire, délibérations du Conseil municipal de Besançon, correspondance (dossier très lacunaire, 1869-1885). Travaux et aménagements (1884-1939). Location d'appartements (1918-1934). Vente de vieux matériaux (1916-1917). Contentieux entre la Ville de Besançon et le Département au sujet d'un dégât des eaux provoqué par le chemin vicinal n° 11 (1895-1900).