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Archives communales déposées de Fertans

Déplier tous les niveaux

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Budget et entretien des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O2

Date

1837-1923

Présentation du contenu

Prestations en nature : rôles, délibérations, propositions de l’agent voyer, lettre de l’agent voyer (1837-1857, 1891). Budget des ressources vicinales (1900). Situation des chemins vicinaux ordinaires (1889, 1900). Etat de viabilité : arrêté préfectoral (1873), tableaux des portions de chemins entretenus (1891-1923). Voir aussi D5.