1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Procès contre Gevresin (1577).
Procès contre Villeneuve (1623 [copie du XVIIIe siècle]).
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