Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5717I1

Date

1814-1923

Présentation du contenu

Débits de boisson, fourniture de vin aux particuliers de la commune : état (1814) ; règlementation des horaires d’ouverture: arrêté de police (1833). Délit, plainte de Julien Maire contre les sœurs Gullaud pour vexation : procès-verbal du maire (1834). Risque de rage : lettre du Maire au sous-préfet (1840). Lutte contre les incendies, installation d’une pompe (1873-[1887]) ; règlementation des feux : arrêté municipal (1917). Sinistres : état (1909). Pompes funèbres, acquisition d’un corbillard : autorisation de la préfecture (1923)