Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Débits de boisson, fourniture de vin aux particuliers de la commune : état (1814) ; règlementation des horaires d’ouverture: arrêté de police (1833). Délit, plainte de Julien Maire contre les sœurs Gullaud pour vexation : procès-verbal du maire (1834). Risque de rage : lettre du Maire au sous-préfet (1840). Lutte contre les incendies, installation d’une pompe (1873-[1887]) ; règlementation des feux : arrêté municipal (1917). Sinistres : état (1909). Pompes funèbres, acquisition d’un corbillard : autorisation de la préfecture (1923)
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