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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Actes de société et actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U19/336-341

Date

1868-1958

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications statutaires, dissolutions, liste de sociétaires.

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U19/341

Date

1907-1947

Présentation du contenu

Contrats de rentes viagères, testaments, successions vacantes, divorce et plan sur calques non datés.

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