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BJS85 Justice seigneuriale de Rougemont

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Cote/Cotes extrêmes

BJS85

Date

1690-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon.

Documents en relation

Voir justice de Baume-les-Dames et de Verne, BJS253.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1696-1790

Présentation du contenu

Actes civils. Jugements. Délibérations des communautés. Procédures criminelles.

1688-1790

Cote/Cotes extrêmes

BJS85/420

Présentation du contenu

JS de Gouhelans : rôle d'audiences (1698) ; procédure entre l'abbaye de Baume-les-Dames et le seigneur d'Aubonne, coseigneurs de Gouhelans (1688-1696)