Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Réquisitions

Cote/Cotes extrêmes

EAC5954H5

Date

1878-1891

Présentation du contenu

États nominatifs des habitants de la commune qui ont droit au paiement de prestations fournies à l’autorité militaire par suite de réquisitions (1878, 1880, 1882), demande d’envoi d’un l’ordre de réquisition pour M. Isidore Mathey (1880), ordre de réquisition (1882), correspondance sur l’installation d’une infirmerie dans les maisons de la commune en cas de mobilisation  (1891), tarif du poids des rations portées sur les bons et réquisitions laissés par l’armée française (s.d.).