2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Dossiers de demande, récépissés de déclaration, prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation, questionnaires généraux relatif à la déclaration, correspondance.
Mode de classement
Classement chronologique par année, puis dans l’ordre alphabétique des communes sur lesquelles sont implantées les installations.
Installations soumises à déclaration régies par le Code de l’environnement, partie réglementaire, livre V, titre 1er, articles R512-47 à R512-66-2. Conservation intégrale des dossiers.
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