1685-1973
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Non distribution d’affouage : pétitions de nombreux particuliers (1849-1856), autorisations de la préfecture pour défendre des actions en justice contre les sieurs Meyer et Vaubourg (1881-1882). Coupe affouagère : pièce de procédure contre l’entrepreneur bûcheron (1884-1885).
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