1772-1776

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Archives communales déposées d'Arcey

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Archives communales déposées d'Arcey

Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Impôts

Date

1686-1776

1772-1776

Cote/Cotes extrêmes

EAC1700CC6

Date

1772-1776

Présentation du contenu

Seigneurie de Granges. - Dîme : procès contre Jean Baptiste Bureau, tuteur honoraire des enfants de feue Madame Huvelin, fermiers de la seigneurie de Granges.

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