Elections municipales

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

K Élections

Date

1834-1933

Élections politiques

Cote/Cotes extrêmes

EAC5496K1-EAC5496K5

Date

1834-1933

Elections municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5496K5

Date

1834-1912

Présentation du contenu

Procès-verbaux, listes d’émargement (1834-1912) ; installation des conseillers municipaux : lettre du préfet (1836).

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