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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1790-1907

Procès de la commune contre la famille d’Aremberg concernant la forêt banale située sur les communes du Bizot et du Bélieu

Cote/Cotes extrêmes

EAC1003D10

Date

1790-1820

Présentation du contenu

Procès-verbal d’un arpenteur (1790), pièces des procès entre la commune du Bélieu et la famille d’Aremberg (an III) et entre la commune du Bizot et les d’Aremberg (1808-1820), rapports d’enquêtes (1808), délibérations de la municipalité (s. d.), reçus pour le paiement du géomètre, de l’avoué et de l’arpenteur (1808-1811), correspondance (1808-1820).

Documents en relation

Voir aussi EAC5407S1 et EAC5407S2.