1571W Sous-préfecture de Montbéliard

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Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 2003.

Présentation du contenu

Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.

L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.

On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.

Mode de classement

L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1571W68-140

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W136-140

Date

1953-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W136-138

Date

1953-1990

Logement.

Cote/Cotes extrêmes

1571W136

Date

1953-1990

Présentation du contenu

Plaintes de locataires ou d’aspirants à la propriété contre leurs conditions de logement. – Audincourt, quartier Les Refroidières (1989-1990). Bavans, rue de la Berge (1979). Étupes, lotissement du Château (1977-1978). Mandeure, rue du Breuil (1979). Montbéliard, hameau de Saint-Aubin (1976-1986) ; parc Gaston-Japy (1978-1980) ; La Chiffogne (1979, 1990). Valentigney, rue Proudhon (1980) ; allée de Normandie (1990).
Conditions de vie et logement des travailleurs immigrés : procès-verbaux de réunion, résultat d’une enquête sur les familles nord-africaines de l’arrondissement, correspondance (1953-1955).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans.