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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1791-1919

Date

1807-1906

1807-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC4874G4

Date

1807-1899

Présentation du contenu

Évaluation de revenus fonciers : notes sur quelques propriétaires [début XIXe s.]. Mutations, formation des états : lettre circulaire du contrôleur des contributions directes (1807). Évaluations des maisons et usines des communes du canton de Montbenoît : tableau comparatif (1834). Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (lacunes).