Registre des actes importants

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BJS101 Justice seigneuriale d’Usier

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Justice seigneuriale d’Usier

Cote/Cotes extrêmes

BJS101

Date

1709-1784

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.

Communautés : Goux, Bians, Chaffois, Sombacour, Ouhans

Registre des actes importants

Cote/Cotes extrêmes

BJS101/1101

Date

1741-1766

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