4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1925 à 1930

Cote/Cotes extrêmes

4U3/218

Date

1925-1935

Présentation du contenu

Société anonyme " Société d'Études et de Perfectionnement des Inventions Oehmichen ", études, mise au point et exploitation des brevets d'invention de Monsieur Étienne Oehmichen, Paris (1925-1933) ; société en nom collectif " Carrosserie Euvrard et Boley ", carrosserie pour voitures automobiles, peinture, sellerie, ferrage, menuiserie, Audincourt (1926-1929) ; société en nom collectif " Mur frères ", devient une SARL en 1926, achat et vente de vins, spiritueux, bière et limonade, Mandeure (1926) ; société en nom collectif " Petrequin et Walter ", fabrication et vente de cirages, cire et produits d'entretien, Mandeure (1927-1928) ; société en nom collectif " Gillardone Frères ", devient une SARL en 1934, plâtrerie et peinture, Audincourt (1927-1934) ; société à responsabilité limitée " Courtot et Vauthier ", fabrication de pièces détachées et accessoires divers pour automobiles et cycles, Étupes (1928) ; société anonyme " Société mécanique de Haguenau ", fabrication et vente de cycles, Haguenau (67), services administratifs à Valentigney (1928) ; société en nom collectif " Mugnaini et Pizzamiglio ", achat et vente de produits d'alimentation et comestibles, Mandeure (1929-1930) ; société anonyme " Société Française de vente d'outillage ", fabrication et vente de fournitures industrielles : machines, outils, outillage, Paris puis Valentigney (1930-1935) ; " Société civile immobilière du golf de Prunevelle ", aménagement d'un terrain de golf, Audincourt (1930) ; " Société anonyme de Ravitaillement coopératif de Sochaux ", achat, production, réparation, vente, consommation de produits, denrées, marchandises, transformation, manutention et vente de ces produits, établissement et exploitation de magasins, Sochaux (1930-1935) ; société anonyme " Société Auxiliaire et de crédit des Brasseries et malteries de Franche-Comté et du Haut Rhin ", achat ou souscription d'actions de la société " Malteries de Franche-Comté et du Haut Rhin ", devient en 1931 " Société Auxiliaire et de crédit des Brasseries et malteries de Franche-Comté Alsace ", Sochaux (1930-1932).