Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Société anonyme " Société d'Études et de Perfectionnement des Inventions Oehmichen ", études, mise au point et exploitation des brevets d'invention de Monsieur Étienne Oehmichen, Paris (1925-1933) ; société en nom collectif " Carrosserie Euvrard et Boley ", carrosserie pour voitures automobiles, peinture, sellerie, ferrage, menuiserie, Audincourt (1926-1929) ; société en nom collectif " Mur frères ", devient une SARL en 1926, achat et vente de vins, spiritueux, bière et limonade, Mandeure (1926) ; société en nom collectif " Petrequin et Walter ", fabrication et vente de cirages, cire et produits d'entretien, Mandeure (1927-1928) ; société en nom collectif " Gillardone Frères ", devient une SARL en 1934, plâtrerie et peinture, Audincourt (1927-1934) ; société à responsabilité limitée " Courtot et Vauthier ", fabrication de pièces détachées et accessoires divers pour automobiles et cycles, Étupes (1928) ; société anonyme " Société mécanique de Haguenau ", fabrication et vente de cycles, Haguenau (67), services administratifs à Valentigney (1928) ; société en nom collectif " Mugnaini et Pizzamiglio ", achat et vente de produits d'alimentation et comestibles, Mandeure (1929-1930) ; société anonyme " Société Française de vente d'outillage ", fabrication et vente de fournitures industrielles : machines, outils, outillage, Paris puis Valentigney (1930-1935) ; " Société civile immobilière du golf de Prunevelle ", aménagement d'un terrain de golf, Audincourt (1930) ; " Société anonyme de Ravitaillement coopératif de Sochaux ", achat, production, réparation, vente, consommation de produits, denrées, marchandises, transformation, manutention et vente de ces produits, établissement et exploitation de magasins, Sochaux (1930-1935) ; société anonyme " Société Auxiliaire et de crédit des Brasseries et malteries de Franche-Comté et du Haut Rhin ", achat ou souscription d'actions de la société " Malteries de Franche-Comté et du Haut Rhin ", devient en 1931 " Société Auxiliaire et de crédit des Brasseries et malteries de Franche-Comté Alsace ", Sochaux (1930-1932).
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