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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1216-1232

Cote/Cotes extrêmes

1946W33

Présentation du contenu

Besançon. - Propriété de Mlle Baes, lieu-dit "Frémont" (17-11-1970, 01-12-1971).

Pouilley-les-Vignes. - Propriété de la Société Civile Immobilière Horizon III, lieu-dit "A la Corvée" (21-11-1970).

Thise. - Propriété de M. Marche Emile, lieu-dit "Au Village" (03-12-1970).

Grangettes (Les). - Propriété de la S.C.I. "Champ de Veloutin", "Monte au Lève" (18-01-1971).

Pelousey. - Propriété de Mme veuve Jurain et Mme Cassard, lieu-dit "Les Essarts" (10-12-1970, 16-06-1971).

Franois. - Propriété de M. Ullmo Patrick, lieu-dit "Grand Combe Jeannin" (21-12-1970).

Saône. - Propriété de la S.C.I. "La Louvière", S.C.I. du Petit Frêne, société anonyme Hanriot-Colin et Cie, lieux-dits "Petit Frêne", "Louvière" (14-12-1970,05-01-1981).

Chenecey-Buillon. - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Champs aux Charrières" (21-12-1970).

Miserey-Salines. - Propriété de Mme veuve Faindt, lieu-dit "Aux Grandes Vignes" (18-12-1970).

Bonnétage. - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Finage du Grand Communal" (21-12-1970).

Blamont. - Propriété de Mme veuve Masson-M. Jean-Pierre Masson, lieu-dit "La Petite Forêt" (29-12-1970).

Saône. - Propriété de la S.A.R.L. "Les Résidences des Marais", lieu-dit "La Louvière" (04-01-1971, 04-12-1978).

Etupes. - Propriété des époux Coudrier et Mairot, lieu-dit "Au Village" (06-01-1970, 21-09-1972).

Dung. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (04-02-1971, 16-06-1971).

Baume-les-Dames. - Propriété de M. Trimaille Joseph, lieu-dit "La Croisière" (25-06-1970, 28-06-1973).

Franois. - Propriété de l'Indivision Naurivard, lieu-dit "La Gavotte" (20-01-1971).

Isle-sur-le-Doubs (L'). - Propriété de M. François Metoz, lieu-dit "Le Grand Verger" (21-01-1971).