Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Communaux, bois et entretien des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC6111DD1

Date

1748-1789

Présentation du contenu

Communaux, amodiation (1748) ; enlèvement de pierres sur les communaux par des personnes étrangères à la communauté : requête des habitants à l'intendant (1768) ; échange de terrain entre la communauté et Jean Baptiste Gaudion, notaire, non-respect du contrat par les habitants (1774). Bois, règlement des bois de la communauté, requête de plusieurs habitants suite à la constatation d'abus : signification à l'échevin (1776) ; vente de bois par la communauté (1755, 1787) ; martelage des bois : procès-verbal (1789). Chemin, entretien : ordre de l'intendant (1768) ; travaux ordonnés par la justice de Réaumont (1776).