1692-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instructions émanant du subdélégué (1767-1768). Répartition : rôles (1692, 1779), requête à l'intendant pour faire un répartement (1776), décision de faire un répartement pour payer la taxe de confection du règlement des bois (1758-1760). Impositions royales : mandement (1777), sommation à payer pour un particulier (1768).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.