2160W1-46
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Origine
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Versement du 14 août 2013
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Sauf précision contraire, il s’agit du dossier de suivi par le Cabinet du sous-préfet du déroulement de la campagne et des élections.
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Résulats. Egalement ceux des référendums de 1962 et 1972.
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