En matière commerciale : contre Martin Provensal, négociant à Besançon (créance) (1757) ; au sujet de la police du négoce devant sa boutique (1760).

En matière patrimoniale contre : Elisabeth Janney, veuve de son père, à propos du partage de l'héritage de celui-ci (1733-1736) ; Marie-Joseph Jouffroy, sa deuxième épouse, en séparation de biens (1757 ; pièces jointes relatives à ses deux mariages, 1748) ; Marie-Thérèse, Jeanne-Claudine et Jeanne-Catherine Jouffroy, ses belles-sœurs, à propos de l'héritage de ses beaux-parents (1748-1749, pièces jointes remontant à 1684). Baux et amodiations, consentis et reçus (et procédures relatives) (1736-1774).