Demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie pour un cheptel d’engraissement : demandes avec pièces justificatives, autorisation ou refus, fiche de procédure.

Communes concernées : Arc-et-Senans, Bavans, Besançon, Branne, Burnevillers, By, Chaffois, Champvans-les-Moulins, Cottier, Déservillers, Écorces (Les), Étalans, Étray, Eysson, Fins (Les), Lavernay, Maîche, Mamirolle, Mercey-le-Grand, Montrond-le-Château, Pelousey, Pierrefontaine-les-Varans, Quingey, Samson, Sauvagney, Tarcenay, Tour-de-Scay (La), Vaivre, Vauchamps, Vernierfontaine, Vèze (La), Villers-Saint-Martin, Voujeaucourt.