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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-63

Date

an XI-1959

Jugements et actes : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U26/2-22

Date

an X-1822

Présentation du contenu

Jugements et actes extrajudiciaires civils, avec quelques jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U26/17

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