Archives communales déposées de Pelousey

Déplier tous les niveaux

Date

1685-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Eaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5978N10

Date

1832-1908

Présentation du contenu

Fontaine, travaux : devis (1832), rapport (1870), engagement de l’entrepreneur (1871) ; cession à la commune d’une fontaine appartenant à des particuliers : contrat (1868). Sources d’eau, recherche : demande de renseignements (1869). Puits et bassins de fontaines, construction : cahier des charges (1869), procès-verbal de réception provisoire et métré estimatif (1871), actes de ventes de terrains (1884-1885), traité de gré à gré (1881), devis (1906), arrêtés préfectoraux (1906-1907), procès-verbal de mesurage et d’estimation des parcelles à acquérir (1906), engagement d’un particulier pour vente d’une parcelle à la commune (1906), plan du projet d’acquisition d’immeubles communaux (1906), contrat de vente (1908).