1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
État de sections.
Documents en relation
Voir le procès contre Pierre-Joseph Perigaud et Hugues Caire pour avoir déclaré comme leur propriété des terres que la commune estime posséder en série D.
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