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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Présentation du contenu

Pour les délimitations de la commune, voir aussi les contentieux au sujet du partage de la forêt de la Haute-Joux, cotes EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5316G3-EAC5316G6

Date

1823-1929

Opérations cadastrales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5316G4

Date

[1830]-1840

Présentation du contenu

Mesurages des maisons de Vaux-et-Chantegrue : atlas parcellaire [1830]. Délimitation de la commune avec Bonnevaux au lieu-dit en la Côte des Oyes : correspondance (1833-1836). Évaluation des maisons et usines du canton de Mouthe : tableau comparatif (1834). Classement fiscal des parcelles : procès-verbaux de classification (1840).