1959

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1290W Tribunal de grande instance de Besançon

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1290W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1290W1-49

Date

1940-1987

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 26 juillet 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

1290W1-48

Date

1940-1987

Conditions d'accès

150 ans

Cote/Cotes extrêmes

1290W29

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