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2025W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

2025W1-109

Date

1986-2004

Importance matérielle

11 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 11 août 2010

Cote/Cotes extrêmes

2025W106-109

Date

1989-1991

Société coopérative agricole « La Chevillotte ».

Cote/Cotes extrêmes

2025W106

Date

1989-1991

Présentation du contenu

Demande d’agrément : statuts, compte-rendu d’assemblée générale, avis de la commission départementale des structures agricoles, arrêté préfectoral d’agrément, règlement intérieur, correspondance (1989).

Demande de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs : dossiers de demande, avis des services de la DRAF, arrêtés ministériels de reconnaissance, correspondance (1989-1991).