Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Prestations vicinales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5953G4

Date

1843-1922

Présentation du contenu

Rôles (1843, 1877-1884), tableau (1903), liste des contribuables (1922).