Taxe des prestations

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

G Contributions - Administrations financières

Date

1833-1916

Taxes et contributions

Date

1834-1916

Taxe des prestations

Cote/Cotes extrêmes

EAC2711G6

Date

1866-1915

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