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Archives communales déposées de Beure

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Date

1830-1934

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1842-1913

Chemin vicinal ordinaire de Beure à Larnod

Cote/Cotes extrêmes

EAC4464O3

Date

1845-1896

Présentation du contenu

Actes de vente des terrains, état estimatif des terrains à occuper pour l'élargissement du chemin, certificats de paiement (1874) ; chemin vicinal ordinaire n° 2 de Beure à Fontain et n° 6 de Beure à Morre : déclaration de subventions (1845), état estimatif (1882, 1885), arrêté préfectoral (1882), extrait du registre des délibérations, actes de vente (1885) ; chemin d'intérêt commun stratégique n° 6 : actes de vente (1881) ; chemin n° 4, réparation du mur de soutènement : convention, reçu (1896).