Procédures

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

TONNET Claude-François, épicier-drapier-mercier à Besançon (et ses parents et grands-parents maternels JEANNE, épiciers-ciergiers)

Cote/Cotes extrêmes

15B1357-1392

Date

1626-An III

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

15B1391

Date

1766- an III

Présentation du contenu

Actions en recouvrement de créances (1766-1779). Procédures et formalités financières de la faillite (1780-1784 et 1788 - an III).

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