Le maire contre le procureur spécial, erreur dans les comptes : exploit d'huissier, délibérations municipales (1791-1792). La commune contre un particulier, usurpation de propriété : extrait des minutes du greffe du tribunal (1792), signification d'huissier (1809). La commune contre Tressandans et autres, action en délimitation et bornage : constitution d'avoué (1837), extraits des minutes du greffe du tribunal, signification d'huissier (1838). La commune contre un entrepreneur, retard dans la réalisation d'un ouvrage : sommation d'huissier (1857). Le maire contre les descendants du curé, propriété des arbres du verger : exploit d'huissier, correspondance (1902).