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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1564-1779

1618-1673

Cote/Cotes extrêmes

EAC1913DD10

Date

1618-1673

Présentation du contenu

Droit de pâturage et droit de couper du bois sur le territoire d'Arçon : mandement de garde pour les habitants d'Arçon, opposition des prodhommes de Maisons-du-Bois (1618). Droit de pâturage sur le territoire d'Arçon : procès contre Maisons-du-Bois (1672-1673).