Demande de classement de la commune d'Arcier parmi les localités urbaines

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Archives communales déposées d'Arcier

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Archives communales déposées d'Arcier

Date

1851-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Demande de classement de la commune d'Arcier parmi les localités urbaines

Cote/Cotes extrêmes

EAC1862D2

Date

1947

Présentation du contenu

Délibération de la commune, réponse du préfet.

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