Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Sous cette rubrique, peuvent figurer les documents suivants :

- Des procès verbaux civils proprement dits : enquête et contre enquête, sauf si le procès verbal se termine par un jugement sur le fond, auquel cas le document est classé dans les jugements civils ; vue des lieux ; déclaration d'incendie ; vente mobilière ; conseil de famille (ou avis de parents) ; apposition et levée de scellés ; serment et non conciliation, actes reliés en cahiers pouvant couvrir parfois plus d'une année, classés chronologiquement selon leur numéro d'ordre dans la série des procès verbaux civils ; émancipation de mineurs ; dépôt de pièces relatives aux accidents du travail ; compromis d'arbitrage.

- Déclaration de saisie-arrêt et état de répartitions entre les créanciers.

- Rapport d'expert.

- Jugements volontaires sur prorogation de compétence.