1989W1-47
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 18 mars 2010
Présentation du contenu
Dossiers relatifs au remembrement
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Ce type d’étude, rendue obligatoire par l’article 2 de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, a pour but d’apprécier l’impact global de chaque projet et de proposer l’instauration de mesures compensatoires.
Mode de classement
Conservation exhaustive des dossiers. [1978-1982]
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